Table des matières

  • Note des directeurs de la publication
  • Liste des auteurs

  • AVANT-PROPOS A LA PREMIERE EDITION (Robert BADINTER)
  • PREFACE (Emmanuel DECAUX)

  • Sommaire
  • Sigles, acronymes et abréviations

  • OUVERTURE

I. Contributions préalables

1. La Cour pénale internationale dans les relations internationales

  • La Cour pénale internationale comme un objet historique (Xavier PACREAU)
  • La Cour pénale internationale comme un objet politique (Frédéric MÉGRET)
  • La Cour pénale internationale comme un objet juridique (Muriel UBÉDA-SAILLARD)
  • La Cour pénale internationale et les victimes d’atrocités (Aurélien-Thibault LEMASSON)
  • La Cour pénale internationale, la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes internationaux (Sévane GARIBIAN et Marion VIRONDA DUBRAY)
  • La Cour pénale internationale et la justice transitionnelle (Xavier PHILIPPE et Jean-Pierre MASSIAS)
  • La Cour pénale internationale et les Etats (Mohamed BENNOUNA et Hala EL AMINE)
  • La Cour pénale internationale et les Nations Unies (Annalisa CIAMPI)
  • La Cour pénale internationale et le maintien de la paix (Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE)
  • Les Etats-Unis, l’Europe et la Cour pénale internationale (Julian FERNANDEZ)
  • L’ « Afrique » et la Cour pénale internationale (Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER)
  • La Cour pénale internationale et les organisations non gouvernementales (Gaëlle BRETON-LE GOFF)
  • La Cour pénale internationale et la compétence extraterritoriale des Etats (Aurélia DEVOS)

2. La Cour pénale internationale - Questions choisies

  • Sur la route de Rome (Antoine BUCHET et Immi TALLGREN)
  • Les premiers pas de la Cour pénale internationale (Paola GAETA et Patryk LABUDA)
  • Les incidences du droit international des droits de l’homme sur l’organisation de la procédure devant la Cour pénale internationale (Ioannis PANOUSSIS et Marthe RICHÉ)
  • L’organisation de la défense (Philippe CURRAT)
  • La procédure pénale devant la Cour pénale internationale (Jean-Marie BIJU-DUVAL)
  • La Conférence de révision du Statut de Rome (Fabrice LEGGERI et Fabien GOUTTEFARDE)
  • Le crime d’agression (François ALABRUNE)
  • L’Assemblée des Etats parties (Lara DANGUY DES DÉSERTS)
  • Aspects sociologiques d’une enquête : ‘Bogoro’ (Julien SEROUSSI et Franck LEIBOVICI)

II. Commentaire du Statut de Rome

  • Préambule (Eric DAVID)

Chapitre I - Institution de la Cour

  • Article 1 - La Cour (Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
  • Article 2 - Lien de la Cour avec les Nations Unies (Xavier PACREAU)
  • Article 3 - Siège de la Cour (Gérard CAHIN)
  • Article 4 - Régime et pouvoirs juridiques de la Cour (Gérard CAHIN)

Chapitre II - Compétence, recevabilité et droit applicable

  • Article 5 - Crimes relevant de la compétence de la Cour (Caroline LALY-CHEVALIER et Elsa MARIE)
  • Article 6 - Crime de génocide (Olivier BEAUVALLET)
  • Article 7 - Crimes contre l’humanité (Yann JUROVICS)
  • Article 8 - Crimes de guerre (Marina EUDES)
  • Article 8 bis - Crime d'agression (Xavier PACREAU)
  • Article 9 - Eléments de crimes (Salvatore ZAPPALÀ)
  • Article 10 - Sans titre (Mohamed BENNOUNA)
  • Article 11 - Compétence ratione temporis (Julien CAZALA et Menent SAVAS-CAZALA)
  • Article 12 - Conditions préalables à l'exercice de la compétence (Nicolas HAUPAIS)
  • Article 13 - Exercice de la compétence (Fannie LAFONTAINE et Fabrice BOUSQUET)
  • Article 14 - Renvoi d'une situation par un Etat partie (Olivier DE FROUVILLE)
  • Article 15 - Le Procureur (Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH)
  • Article 15 bis - Exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression (Renvoi par un Etat, de sa propre initiative) (Xavier PACREAU)
  • Article 15 ter - Exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression (Renvoi par le Conseil de sécurité) (Xavier PACREAU)
  • Article 16 - Sursis à enquêter ou à poursuivre (Hala EL AMINE)
  • Article 17 - Questions relatives à la recevabilité (Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
  • Article 18 - Décision préliminaire sur la recevabilité (Silvain SANA)
  • Article 19 - Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d'une affaire (Laurent TRIGEAUD)
  • Article 20 - Ne bis in idem (Diane BERNARD)
  • Article 21 - Droit applicable (Nathalie CLARENC-BICUDO)

Chapitre III - Principes généraux du droit pénal

  • Article 22 - Nullum crimen sine lege (Valérie MALABAT)
  • Article 23 - Nulla poena sine lege (Damien SCALIA)
  • Article 24 - Non-rétroactivité ratione personae (Damien SCALIA)
  • Article 25 - Responsabilité pénale individuelle (Ghislain MABANGA)
  • Article 26 - Incompétence à l'égard des personnes de moins de 18 ans (Etienne GOUIN)
  • Article 27 - Défaut de pertinence de la qualité officielle (Xavier AUREY)
  • Article 28 - Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques (Cyril LAUCCI)
  • Article 29 - Imprescriptibilité (Gesa DANNENBERG)
  • Article 30 - Elément psychologique (Fiana GANTHERET)
  • Article 31 - Motifs d'exonération de la responsabilité pénale (Didier REBUT)
  • Article 32 - Erreur de fait ou erreur de droit (Alexis MARIE)
  • Article 33 - Ordre hiérarchique et ordre de la loi (Virginie SAINT-JAMES)

Chapitre IV - Composition et administration de la Cour

  • Article 34 - Organes de la Cour (Claire CRÉPET-DAIGREMONT)
  • Article 35 - Exercice des fonctions des juges (Péter KOVÁCS)
  • Article 36 - Qualifications, candidature et élection des juges (Péter KOVÁCS)
  • Article 37 - Sièges vacants (Péter KOVÁCS)  
  • Article 38 - La Présidence (Hirad ABTAHI)
  • Article 39 - Les Chambres (Hirad ABTAHI)
  • Article 40 - Indépendance des juges (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 41 - Décharge et récusation des juges (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 42 - Le Bureau du Procureur (Isabelle MOULIER)
  • Article 43 - Le Greffe (Barbara HILD et Natacha SCHAUDER)
  • Article 44 - Le personnel (Idris FASSASSI)
  • Article 45 - Engagement solennel (Idris FASSASSI)
  • Article 46 - Perte de fonctions (Idris FASSASSI)
  • Article 47 - Sanctions disciplinaires (Idris FASSASSI)
  • Article 48 - Privilèges et immunités (Mouloud BOUMGHAR)
  • Article 49 - Traitements, indemnités et remboursement de frais (Idris FASSASSI)
  • Article 50 - Langues officielles et langues de travail (Philippe CURRAT)
  • Article 51 - Règlement de procédure et de preuve (Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA)
  • Article 52 - Règlement de la Cour (Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU)

Chapitre V - Enquête et poursuites

  • Article 53 - Ouverture d’une enquête (Gilbert BITTI)
  • Article 54 - Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'enquêtes (Pierre BELBENOIT AVICH)
  • Article 55 - Droits des personnes dans le cadre d'une enquête (Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
  • Article 56 - Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l'occasion d'obtenir des renseignements ne se présentera plus (Nicolas JEANNE)
  • Article 57 - Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire (Marie MATHIAUD)
  • Article 58 - Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrêt ou d'une citation à comparaître (Silvain SANA)
  • Article 59 - Procédure d'arrestation dans l'Etat de détention (Marc DUBUISSON et Marie Alvine TCHEKANDA)
  • Article 60 - Procédure initiale devant la Cour (Dov JACOBS)
  • Article 61 - Confirmation des charges avant le procès (Leïla BOURGUIBA)

Chapitre VI - Le procès

  • Article 62 - Lieu du procès (Emmanuel GUEMATCHA)
  • Article 63 - Procès en présence de l'accusé (Daniel Didier PREIRA, Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
  • Article 64 - Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance (Bruno COTTE et Thomas KÖRNER)
  • Article 65 - Procédure en cas d’aveu de culpabilité (Michel MASSÉ)
  • Article 66 - Présomption d'innocence (Michel MASSÉ)  
  • Article 67 - Droits de l'accusé (Xavier-Jean KEÏTA, Claire FOURÇANS, Marjorie MASSELOT, Daniel Didier PREIRA, Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
  • Article 68 - Protection et participation au procès des victimes et des témoins (Paolina MASSIDA et Caroline WALTER)
  • Article 69 - Preuve (Carsten STAHN et Rafael BRAGA DA SILVA)
  • Article 70 - Atteintes à l'administration de la justice (Daphné DREYSSÉ)
  • Article 71 - Sanctions en cas d'inconduite à l'audience (Daphné DREYSSÉ)  
  • Article 72 - Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale (Charlotte BEAUCILLON)
  • Article 73 - Renseignements ou documents émanent de tiers (Charlotte BEAUCILLON)
  • Article 74 - Conditions requises pour la décision (Volker NERLICH)
  • Article 75 - Réparation en faveur des victimes (Sarah PELLET)
  • Article 76 - Prononcé de la peine (Damien SCALIA)

Chapitre VII - Les peines

  • Article 77 - Peines applicables (Damien SCALIA)  
  • Article 78 - Fixation de la peine (Damien SCALIA)
  • Article 79 - Fonds au profit des victimes (Pieter DE BAAN)
  • Article 80 - Le statut, l'application des peines par les Etats et le droit national (Damien SCALIA)  

Chapitre VIII - Appel et révision

  • Article 81 - Appel d'une décision sur la culpabilité ou la peine (Laurent TRIGEAUD)
  • Article 82 - Appel d'autres décisions (Fadi EL-ABDALLAH)
  • Article 83 - Procédure d'appel (Laurent TRIGEAUD)
  • Article 84 - Révision d'une décision sur la culpabilité ou la peine (Catherine MAIA)
  • Article 85 - Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées (Daphné DREYSSÉ)

Chapitre IX - Coopération internationale et assistance judiciaire

  • Article 86 - Obligation générale de coopérer (Muriel UBÉDA-SAILLARD)
  • Article 87 - Demandes de coopération : dispositions générales (Annalisa CIAMPI)
  • Article 88 - Procédures disponibles selon la législation nationale (Hélène RASPAIL)
  • Article 89 - Remise de certaines personnes à la Cour (Julien CAZALA)
  • Article 90 - Demandes concurrentes (Julien CAZALA)
  • Article 91 - Contenu de la demande d'arrestation et de remise (Julien CAZALA)
  • Article 92 - Arrestation provisoire (Julien CAZALA)
  • Article 93 - Autres formes de coopération (Sandrine DE SENA)
  • Article 94 - Sursis à exécution d'une demande à raison d'une enquête ou de poursuites en cours (Christophe DEPREZ)
  • Article 95 - Sursis à exécution d'une demande en raison d'une exception d'irrecevabilité (Pascal TURLAN)
  • Article 96 - Contenu d’une demande portant sur d’autres formes de coopération visées à l'article 93 (Sandrine DE SENA)
  • Article 97 - Consultations (Christophe DEPREZ)
  • Article 98 - Coopération en relation avec la renonciation à l’immunité et le consentement à la remise (Muriel UBÉDA-SAILLARD)
  • Article 99 - Exécution des demandes présentées au titre des articles 93 et 96 (Sandrine DE SENA)
  • Article 100 - Dépenses (Ottavio QUIRICO)
  • Article 101 - Règle de la spécialité (Ottavio QUIRICO)  
  • Article 102 - Emploi des termes (Ottavio QUIRICO)

Chapitre X - Exécution

  • Article 103 - Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 104 - Modification de la désignation de l'Etat chargé de l'exécution (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 105 - Exécution de la peine (Cheihk FALL)
  • Article 106 - Contrôle de l’exécution de la peine et conditions de détention (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 107 - Transfèrement du condamné qui a accompli sa peine (Manon DOSEN et Faustin NTOUBANDI)
  • Article 108 - Limites en matière de poursuites ou de condamnations pour d’autres infractions (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 109 - Exécution des peines d’amende et de mesures de confiscation (Cheihk FALL)
  • Article 110 - Examen par la cour de la question d'une réduction de peine (Faustin NTOUBANDI)
  • Article 111 - Evasion (Faustin NTOUBANDI)

Chapitre XI - Assemblée des États Parties

  • Article 112 - Assemblée des Etats parties (Lorenzo GRADONI)

Chapitre XII - Financement

  • Article 113 - Règlement financier et règles de gestion financière (Jenifer PRADES)
  • Article 114 - Règlement des dépenses (Emmanuel BOURDONCLE)
  • Article 115 - Ressources financières de la Cour et de l'Assemblée des Etats parties (Manon DOSEN)
  • Article 116 - Contributions volontaires (Camille CRESSENT)
  • Article 117 - Calcul des contributions (Camille CRESSENT)
  • Article 118 - Vérification annuelle des comptes (Rachel LUCAS)

Chapitre XIII - Clauses finales

  • Article 119 - Règlement des différends (Emmanuel DECAUX)
  • Article 120 - Réserves (Frédérique COULÉE)
  • Article 121 - Amendements (Veronika BÍLKOVÁ)
  • Article 122 - Amendements aux dispositions de caractère institutionnel (Veronika BÍLKOVÁ)
  • Article 123 - Révision du Statut (Lorenzo GRADONI)
  • Article 124 - Disposition transitoire (Abdoul Aziz MBAYE et Pascal CHENIVESSE)
  • Article 125 - Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion (Gérard TEBOUL)
  • Article 126 - Entrée en vigueur (Robert KOLB)
  • Article 127 - Retrait (Robert KOLB)  
  • Article 128 - Textes faisant foi (Robert KOLB)

  • POSTFACE (Serge SUR)

Annexes

  • Règlement de procédure et de preuve
  • Règlement de la Cour
  • Eléments des Crimes
  • Rome Statute of the International Criminal Court

  • Index alphabétique des matières
  • Index des dispositions du Statut